Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Rapport destiné à comparer et à évaluer la performance énergétique du bien.
Obligatoire pour tous les biens.
Durée de validité : 10 ans.
Diagnostic Plomb
Etat mentionnant la concentration en plomb dans les peintures de tous les revêtements.
Obligatoire pour tous les biens construits avant le 01/01/1949.
Durée de validité :
- pour la transaction : illimitée si le résultat du diagnostic est négatif et 1 an si il est positif.
Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT)
Information à l'acquéreur ou au locataire sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques.
Obligatoire pour tous les biens en zone définie par arrêté préfectoral.
Durée de validité : 6 mois.
Diagnostic Gaz
Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Obligatoire pour tous les biens disposant d'une installation gaz de plus de 15 ans ou dépourvu de certificat.
Durée de validité : 3 ans.
Mesurage Loi Carrez
Attestation mentionnant la superficie privative d'un lot (hors cave, garage, ...).
Loi Carrez : Obligatoire pour tous les biens en copropriété.
Durée de validité : renouvelable à chaque mutation ou selon l'évolution du bien.
Diagnostic Termites
Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites.
Obligatoire pour tous les biens situés dans une zone classée à risque termites et délimitée par arrêté préfectoral.
Durée de validité : 6 mois.
Diagnostic Amiante
Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction, contenant de l'amiante.
Obligatoire pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997.
Durée de validité : illimitée si négatif ou 3 ans si positif.
Diagnostic Electrique
Etat de l'installation électrique en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Obligatoire pour tous les biens disposant d'une installation électrique de plus de 15 ans ou dépourvu de certificat.
Durée de validité : 3 ans.
|